Checklist gratuite · PDF · 3 minutes
Votre PME est-elle conforme à l'AI Act ? Faites le test en 3 minutes.
Dix questions oui/non sur vos usages de ChatGPT, Copilot, Gemini et de vos chatbots. Vous obtenez votre niveau de conformité, les obligations déjà en vigueur et les dates clés à retenir.
- Gratuit
- Sans carte bancaire
- Grille utilisée en début de mission d'audit
- Valdem Corp SL · Madrid
Ce que vous obtenez
Un résultat, les obligations en vigueur, les dates clés.
Sachez où vous en êtes
Dix questions oui/non sur vos usages de ChatGPT, Copilot, Gemini et de vos chatbots. Comptez vos « oui », lisez votre résultat : à traiter en priorité, à cadrer, ou bien engagé.
Les obligations déjà en vigueur
Art. 4 (maîtrise de l'IA), Art. 50 (transparence des chatbots et marquage des contenus), inventaire, RGPD dans les prompts : ce qui s'applique à une PME en septembre 2026.
Les dates clés, sur une page
Du 2 février 2025 au 2 août 2028, avec les reports de l'omnibus numérique. Un PDF à imprimer pour piloter la suite avec votre DAF, votre DRH ou votre DSI.
PDF gratuit
Recevez la checklist
Indiquez votre adresse professionnelle : le PDF est disponible immédiatement.
Règlement (UE) 2024/1689
Si vos équipes utilisent l'IA, le règlement s'applique déjà à vous.
Depuis le 2 février 2025 · Art. 4
Sensibiliser le personnel
Vous devez veiller à la maîtrise de l'IA de vos salariés, et pouvoir le prouver.
Depuis le 2 août 2026 · Art. 50
Signaler les chatbots
Toute personne qui échange avec une IA (site web, SAV, téléphone) doit en être informée.
Depuis le 2 août 2026 · Art. 50
Marquer les contenus générés
Textes, images, vidéos produits par IA doivent être marqués ; délai de grâce jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà en place.
La checklist vérifie ces trois points, plus vos pratiques RGPD dans les prompts, l'existence d'une charte IA et d'un registre. Résultat et obligations sur une page. Le détail des échéances figure dans notre calendrier AI Act 2024–2028.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les à votre situation et faites-les valider si nécessaire.
Qui a rédigé cette checklist
Jonathan Adam, fondateur de The IA Officer
Vingt ans dans le SaaS et l'e-commerce (produit, technique, direction). Fondateur de Valdem Corp SL (Madrid), il intervient en France, en Espagne et au Portugal, en français, espagnol, anglais et portugais.
Cette checklist reprend la grille utilisée en début de mission d'Audit Stratégique IA, auprès d'entreprises de secteurs différents : recrutement (Wibast), commerce et négoce (Vendimar), BTP (Batup). Références détaillées sur demande.
Questions fréquentes
Avant de télécharger
Est-ce vraiment gratuit ?
Oui. La checklist est offerte. Vous recevrez ensuite quelques e-mails de contenus sur la conformité IA des PME ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic.
Le résultat a-t-il une valeur juridique ?
Non. Il s'agit d'un auto-diagnostic d'aide à la conformité, pas d'un conseil juridique. Il vous permet de prioriser, puis de décider si vous avez besoin d'un accompagnement ou d'une validation par un avocat.
Nous sommes une petite structure, est-ce que cela nous concerne ?
L'Art. 4 et l'Art. 50 ne prévoient pas de seuil d'effectif : dès qu'un salarié utilise un outil d'IA dans son travail, vous êtes « déployeur ». La checklist est conçue pour les structures de 10 à 250 salariés.
Que faites-vous de mon adresse e-mail ?
Elle est enregistrée par Valdem Corp SL (responsable de traitement) pour vous envoyer la checklist et des contenus sur la conformité IA. Elle n'est ni vendue ni partagée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Que se passe-t-il après la checklist ?
Vous savez ce qui est fait et ce qui manque. Si vous souhaitez aller plus loin, le Kit Conformité IA Act pour PME (147 € HT) contient les documents prêts à personnaliser : charte IA, politique d'usage, registre, module de sensibilisation, guide de mise en œuvre.
Auto-diagnostic générique d'aide à la conformité ; ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre situation et faites-le valider si nécessaire.
Trois minutes aujourd'hui pour savoir où vous en êtes.
Indiquez votre adresse e-mail : la checklist est disponible tout de suite. Vous savez déjà qu'il vous manque une charte IA ? Le kit contient les documents prêts à personnaliser.
10 questions · PDF · Gratuit, sans carte bancaire