Derniere mise a jour : mars 2025

Conditions Generales de Vente

Article 1 – Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent l'ensemble des prestations de services proposees par Valdem Corp SL, operant sous la marque commerciale « The IA Officer », a ses clients professionnels.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par le client.

Article 2 – Prestations proposees

a) Audit IA Express

b) Formation IA Entreprise

c) Accompagnement IA (temps partage)

Article 3 – Commande et acceptation

La commande est consideree comme validee a compter de la reservation d'un creneau par le client via la plateforme Calendly (ou tout autre moyen de reservation mis a disposition). Cette reservation vaut acceptation integrale et sans reserve des presentes CGV.

Un email de confirmation est envoye au client suite a la reservation.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs indiques sont exprimes en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee conformement a la legislation en vigueur.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire. Le reglement est du avant le debut de la prestation, sauf pour l'Accompagnement IA dont la facturation est mensuelle.

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees conformement a la legislation en vigueur, sans qu'un rappel soit necessaire.

Article 5 – Execution des prestations

Audit IA Express : La prestation se deroule integralement en visioconference, a la date et l'heure convenues lors de la reservation.

Formation IA Entreprise : La formation peut etre dispensee sur site (intra-entreprise) ou en distanciel, selon les modalites definies d'un commun accord entre les parties.

Accompagnement IA : L'accompagnement se deroule en mode hybride (presentiel et distanciel), selon un calendrier defini conjointement entre le client et The IA Officer.

Article 6 – Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-3 du Code de la consommation francais, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B).

Les prestations proposees par The IA Officer s'adressent exclusivement a une clientele professionnelle. En consequence, aucun droit de retractation ne peut etre exerce par le client.

Article 7 – Responsabilite

The IA Officer s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de resultat.

En tout etat de cause, la responsabilite de Valdem Corp SL au titre de l'ensemble des prestations realisees est limitee au montant total effectivement paye par le client pour la prestation concernee.

Article 8 – Propriete intellectuelle des livrables

Les livrables produits dans le cadre des prestations (rapports, supports de formation, documents de travail) sont la propriete du client des leur paiement integral.

Toutefois, The IA Officer conserve l'ensemble des droits de propriete intellectuelle sur les methodologies, frameworks, outils et savoir-faire sous-jacents utilises pour la realisation des prestations.

Article 9 – Resiliation

Pour la prestation d'Accompagnement IA, chaque partie peut resilier le contrat a l'issue de la periode d'engagement initiale de 3 mois, moyennant un preavis de 30 jours adresse par ecrit (email ou courrier recommande).

En cas de manquement grave de l'une des parties a ses obligations, l'autre partie pourra resilier le contrat de plein droit, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

Article 10 – Donnees personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos donnees personnelles dans le cadre de nos prestations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit espagnol.

En cas de differend relatif a la validite, l'interpretation ou l'execution des presentes, les parties s'engagent a rechercher prealablement une solution amiable par voie de mediation.

A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Madrid, Espagne.