The IA Officer

Kit Conformité IA Act pour PME — 147 € HT

Encadrez l'usage de l'IA dans votre PME en une journée, sans avocat.

Charte IA, politique d'usage, registre des systèmes, checklist, module de sensibilisation et guide de mise en œuvre : six documents prêts à personnaliser pour encadrer ChatGPT, Copilot et Gemini dans votre entreprise.

  • Règlement (UE) 2024/1689 · Art. 4, 5 et 50 · RGPD
  • Mis à jour omnibus 2026
  • Téléchargement immédiat
  • Garantie 14 jours
  • Facture HT

Vous êtes concerné

Vous utilisez déjà ChatGPT ou Copilot dans votre PME ? Alors le règlement s'applique déjà à vous.

L'AI Act ne s'applique pas qu'aux éditeurs de logiciels. Dès qu'un salarié utilise un outil d'IA dans le cadre de son travail, votre entreprise devient « déployeur » au sens du règlement, avec des obligations concrètes : sensibiliser vos équipes, encadrer les usages, informer vos clients quand une IA leur répond.

Dans la plupart des PME, ces usages se font sans cadre, sans charte et sans trace. Des données clients circulent dans des prompts, des contenus générés partent sans mention, et personne ne peut prouver que le personnel a été sensibilisé. C'est précisément ce que le kit permet de régler, en une journée de travail.

Outils qui vous rendent « déployeur »

  • ChatGPT
  • Microsoft Copilot
  • Gemini
  • Claude
  • Mistral
  • Canva IA
  • Notion AI
  • Chatbot de site web
  • Outils RH avec IA

Ce que le règlement impose aujourd'hui

Trois obligations déjà en vigueur pour toute PME qui utilise l'IA

Ce qui s'applique concrètement à une entreprise de 10 à 250 salariés en septembre 2026.

  • Depuis le 2 février 2025

    Sensibiliser votre personnel

    Article 4 — Maîtrise de l'IA

    Fournisseurs et déployeurs doivent s'assurer d'un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leurs salariés. L'omnibus 2026 en a assoupli la formulation, mais l'obligation demeure et la preuve reste à votre charge.

    Le kit : Module de sensibilisation 45 min, quiz et attestation nominative.

  • Depuis le 2 août 2026

    Dire quand c'est une IA qui répond

    Article 50 — Transparence (chatbots)

    Toute personne qui interagit avec un système d'IA (chatbot de site, assistant SAV, agent téléphonique) doit en être informée de façon claire, sauf si c'est évident.

    Le kit : Mentions types, règle dans la politique d'usage, ligne dédiée au registre.

  • Depuis le 2 août 2026

    Marquer les contenus générés

    Article 50 — Transparence (contenus)

    Textes, images, audio et vidéos générés par IA doivent être marqués de façon lisible par machine ; les deepfakes doivent être étiquetés. Délai de grâce jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché.

    Le kit : Procédure de marquage et de relecture dans la charte et la checklist.

Et les usages RH ou de scoring ?

Les obligations « haut risque » (Annexe III : recrutement, évaluation des salariés, scoring, services essentiels) ont été reportées au 2 décembre 2027 par l'omnibus numérique (accord politique du 6 mai 2026, sous réserve de publication au Journal officiel). Le registre du kit vous permet de les identifier dès maintenant. Le RGPD, lui, s'applique déjà à chaque donnée personnelle saisie dans un prompt.

Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les à votre situation et faites-les valider si nécessaire.

Le coût de l'inaction

L'amende n'est pas le premier risque. C'est le quatrième.

Avant même qu'une autorité s'intéresse à vous, l'IA non encadrée expose une PME de trois autres façons.

  • Fuite de données

    Un fichier client dans un prompt

    Un commercial colle un export CRM dans ChatGPT pour « faire un résumé ». Sans politique d'usage, c'est une violation RGPD potentielle, à notifier à la CNIL sous 72 h.

  • Litige salarié

    Sanction contestée aux prud'hommes

    Vous reprochez un usage abusif de l'IA à un collaborateur ? Sans charte annexée au règlement intérieur ni sensibilisation tracée, la sanction est fragile.

  • Relation client

    Le questionnaire fournisseur

    Les grands comptes ajoutent des clauses IA à leurs appels d'offres et à leurs audits fournisseurs. « Avez-vous une charte IA ? » appelle une réponse documentée.

  • Sanction

    Les autorités françaises compétentes (CNIL notamment)

    Le règlement prévoit des amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial pour le non-respect des obligations, et jusqu'à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites. Pour les PME, le montant le plus bas des deux s'applique.

Pour les PME : le règlement prévoit que le montant le plus bas des deux plafonds s'applique, et l'omnibus 2026 ajoute des amendes plafonnées et une documentation simplifiée. « Plafonné » ne veut pas dire « nul », et cela suppose de pouvoir montrer ce que vous avez mis en place. C'est l'objet du kit.

Ce que vous recevez

Six documents. Un problème réglé par chacun.

Des modèles à personnaliser, rédigés pour des dirigeants de PME, pas pour des juristes. Formats DOCX, XLSX, PPTX et PDF, modifiables, sans logo imposé.

  1. 01 · DOCX · 8 à 10 pages

    Charte IA d'entreprise

    Le document de référence : principes, usages autorisés et interdits, responsabilités, sanctions. Modèle à trous avec commentaires de rédaction. Annexable au règlement intérieur.

    Sommaire

    11 sections : objet et champ d'application, définitions, principes, usages autorisés, usages interdits, données et confidentialité, transparence et marquage, responsabilités, sensibilisation, contrôle et sanctions, révision.

    Résout : l'absence de cadre opposable aux salariés.

  2. 02 · DOCX · 4 à 6 pages

    Politique d'usage de l'IA générative

    Règles concrètes pour ChatGPT, Copilot et consorts : quelles données on peut saisir, lesquelles jamais, relecture, marquage des contenus, secrets d'affaires. Avec annexe RH et volet RGPD.

    Sommaire

    Grille feu vert / feu orange / feu rouge par type de donnée et d'usage.

    Règles de relecture et de marquage, secrets d'affaires, annexe RH, volet RGPD.

    Résout : les fuites de données dans les prompts.

  3. 03 · XLSX · 2 onglets

    Registre des systèmes IA

    Inventaire de vos outils : fournisseur, usage, données traitées, classification du risque, responsable, date de revue. Onglet de synthèse prêt pour un auditeur ou un client.

    Sommaire

    Onglet inventaire : 16 colonnes (outil, fournisseur, service, usage, données, catégorie de risque, base légale, responsable, date de revue…).

    Onglet synthèse : vue consolidée par niveau de risque et par service.

    Résout : « on ne sait pas qui utilise quoi ».

  4. 04 · PDF · 3 pages

    Checklist de conformité AI Act PME

    Cases à cocher, obligation par obligation, avec un plan d'action sur 30 jours. Vous voyez d'un coup d'œil ce qui est fait, en cours ou manquant.

    Sommaire

    30 items répartis en 6 blocs : inventaire, maîtrise de l'IA, transparence, données et RGPD, gouvernance, revue.

    Résout : ne pas savoir par où commencer.

  5. 05 · PPTX + DOCX · 20 diapositives

    Module Sensibilisation IA 45 min + attestation

    Présentation prête à animer en interne (Art. 4), quiz de 10 questions et attestation nominative de sensibilisation à faire signer et archiver.

    Sommaire

    20 diapositives : ce qu'est l'IA générative, ce que dit le règlement, les règles de l'entreprise, les bons réflexes, les cas à éviter.

    Quiz de 10 questions avec corrigé et attestation nominative (DOCX).

    Résout : l'obligation de maîtrise de l'IA, avec la preuve.

  6. 06 · PDF · 6 pages

    Guide de mise en œuvre

    L'ordre des étapes, qui fait quoi (dirigeant, RH, DSI, managers), les délais réalistes et les pièges à éviter. Pour que les documents deviennent une pratique réelle.

    Sommaire

    Feuille de route J1 → J30 : par quel document commencer, qui valide, quand diffuser, quand sensibiliser, quand faire la revue.

    Résout : le kit qui reste dans un dossier sans être appliqué.

Obtenir le kit — 147 € HT

Téléchargement immédiat · Garantie 14 jours · Facture HT

La méthode

Personnalisé en une journée, déployé en cinq.

Une journée de travail pour le dirigeant ou son bras droit. Quatre jours pour que le cadre vive dans l'entreprise. Le guide de mise en œuvre détaille chaque étape jusqu'à la revue à J30.
  1. Étape 1, J1

    Personnaliser

    Vous remplissez la charte et la politique d'usage à partir des modèles, et vous listez vos outils dans le registre.

    Environ une journée de travail

  2. Étape 2, J2

    Valider

    Relecture par la direction (et le CSE si vous en avez un). Ajustement des règles à votre secteur.

  3. Étape 3, J3

    Diffuser

    Envoi de la charte à tous les salariés, mise à jour des mentions sur votre chatbot et vos contenus.

  4. Étape 4, J4

    Sensibiliser

    Session de 45 min avec le module fourni, quiz, attestations signées et archivées.

  5. Étape 5, J5

    Prouver

    Checklist cochée, registre à jour, dossier de preuve prêt pour un client, un auditeur ou une autorité.

    Dossier de preuve constitué

Vos options

Avocat, consultant… ou le kit ?

Les trois approches sont légitimes. La question est de savoir laquelle est proportionnée pour une PME qui utilise des outils IA du marché.
Comparaison des approches pour encadrer l'usage de l'IA dans une PME
CritèreCabinet d'avocatsConsultant conformitéKit Conformité IA Act
BudgetPlusieurs milliers d'euros HTPlusieurs milliers d'euros HT147 € HT
DélaiPlusieurs semainesPlusieurs semainesTéléchargement immédiat, mise en œuvre en une journée
Charte + politique d'usageOui, sur mesureOuiOui, modèles à personnaliser
Registre des systèmes IAParfoisOuiOui (XLSX)
Module de sensibilisation Art. 4RarementEn optionInclus, avec quiz et attestation
Conseil juridique personnaliséOui—Non (modèles génériques)
Adapté aux PME de 10 à 250 salariésSouvent surdimensionnéOuiConçu pour
Mises à jour réglementairesFacturéesFacturéesIncluses 12 mois

Ordres de grandeur indicatifs ; ils varient selon le cabinet, le secteur et le périmètre. Le kit ne remplace pas un avocat pour une situation à haut risque ou un contentieux.

Pour qui

Le kit est fait pour vous si…

C'est pour vous

  • Vous dirigez (ou pilotez la conformité d') une PME ou ETI de 10 à 250 salariés.
  • Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot, Gemini ou d'autres outils IA du marché.
  • Vous n'avez ni charte IA, ni registre, ni preuve de sensibilisation.
  • Vous voulez un cadre écrit rapidement, sans mobiliser un cabinet.
  • Vous préférez un modèle solide à adapter plutôt qu'une page blanche.
  • Vous êtes DAF, DRH ou DSI et on vous a confié « le sujet IA ».

Ce n'est pas pour vous

  • Vous développez ou commercialisez vous-même un système d'IA (obligations « fournisseur » plus lourdes).
  • Vous déployez un système à haut risque (recrutement automatisé, scoring de crédit, biométrie…) : le kit vous aide à l'identifier, mais vous aurez besoin d'un accompagnement dédié.
  • Vous cherchez un avis juridique engageant sur votre cas précis.
  • Vous avez plus de 250 salariés avec des filiales dans plusieurs pays.
Jonathan Adam, fondateur de The IA Officer

Qui est derrière le kit

Jonathan Adam, fondateur de The IA Officer

Vingt ans dans le SaaS et l'e-commerce (produit, technique, direction). Fondateur de Valdem Corp SL (Madrid), il intervient en France, en Espagne et au Portugal, en français, espagnol, anglais et portugais.

« J'ai construit ce kit parce que mes clients me posaient tous la même question : “on utilise ChatGPT partout, on fait quoi pour être en règle ?” Ils n'avaient besoin ni d'un mémo de quarante pages ni d'une facture d'avocat. Ils avaient besoin de documents prêts à signer et d'un ordre de marche. »

Le kit reprend les documents et la méthode utilisés en mission d'audit et d'accompagnement IA, dans des secteurs différents : recrutement (Wibast), commerce et négoce (Vendimar), BTP (Batup). Références détaillées sur demande.

Le prix

147 € HT, facture fournie.

Un paiement unique, tout le kit, les mises à jour pendant 12 mois.

Kit complet · achat en ligne

Kit Conformité IA Act pour PME

147 € HT

paiement unique · téléchargement immédiat · TVA selon votre situation (voir FAQ)

Ce qui est inclus

  • Charte IA d'entreprise — DOCX modifiable, 8 à 10 pages
  • Politique d'usage de l'IA générative — DOCX + annexe RH
  • Registre des systèmes IA — XLSX avec synthèse
  • Checklist AI Act PME + plan d'action 30 jours — PDF
  • Module Sensibilisation IA 45 min — PPTX 20 diapositives + quiz + attestation DOCX
  • Guide de mise en œuvre — PDF 6 pages
  • Mises à jour réglementaires incluses 12 mois (omnibus, lignes directrices, dates)
  • Garantie 14 jours : remboursement intégral sur simple demande

Remboursement intégral

Garantie 14 jours

Téléchargez le kit, ouvrez les documents, commencez à les remplir. Si vous estimez qu'il ne correspond pas à ce que vous attendiez, écrivez-nous dans les quatorze jours suivant l'achat : vous êtes remboursé intégralement, sans justification à fournir.

Module enrichi

En option au paiement

« Module Sensibilisation IA + attestation » en version enrichie, proposé au moment du paiement pour 49 € HT supplémentaires. Le module standard est déjà inclus dans le kit.

Pas encore prêt ? Commencez par la checklist gratuite AI Act pour PME : 10 questions, 3 minutes, pour savoir où vous en êtes.

Questions fréquentes

Avant de commander

Est-ce que le kit constitue un conseil juridique ?

Non. Le kit est un ensemble de modèles génériques d'aide à la conformité, rédigés pour être compris et appliqués par des dirigeants de PME. Chaque document porte la mention : « Ce document est un modèle générique d'aide à la conformité, il ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre situation et faites-le valider si nécessaire. » Pour un cas particulier (système à haut risque, contentieux, activité réglementée), faites relire vos documents par un avocat : ils lui feront gagner du temps.

La réglementation évolue (omnibus, lignes directrices…). Le kit est-il mis à jour ?

Oui. Les mises à jour sont incluses pendant 12 mois à compter de votre achat. À chaque évolution significative (publication de l'omnibus numérique au Journal officiel de l'UE, nouvelles lignes directrices, précisions des autorités françaises), vous recevez par e-mail la nouvelle version des documents concernés.

Sous quels formats sont livrés les documents ?

Charte, politique d'usage et attestation en DOCX (Word, compatible Google Docs et LibreOffice). Registre en XLSX (Excel / Google Sheets). Module de sensibilisation en PPTX (PowerPoint / Google Slides). Checklist et guide en PDF. Tout est modifiable, sans logo imposé, pour que vous y appliquiez votre propre identité.

Le prix est-il HT ou TTC ? Comment la TVA est-elle appliquée ?

Le prix affiché est de 147 € HT. Vente par Valdem Corp SL (Espagne). Entreprises françaises assujetties avec numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation, facture HT. Autres cas : TVA appliquée au paiement selon Stripe Tax. Une facture est générée automatiquement après paiement et envoyée par e-mail.

Combien de temps faut-il pour mettre le kit en place ?

Comptez une journée de travail pour personnaliser la charte, la politique d'usage et le registre à partir des modèles (guide à l'appui). Puis quelques jours pour la validation interne, la diffusion et la session de sensibilisation de 45 min. La checklist vous donne un plan sur 30 jours pour lisser tout cela si vous préférez.

Nous n'avons que 12 salariés. Est-ce vraiment nécessaire ?

L'obligation de maîtrise de l'IA (Art. 4) et les obligations de transparence (Art. 50) ne prévoient pas de seuil d'effectif : elles s'appliquent dès que vous utilisez un système d'IA. Le kit est dimensionné pour que cela reste proportionné : une charte de quelques pages, un registre d'une dizaine de lignes, une session de 45 min.

Que se passe-t-il après le paiement ?

Vous accédez immédiatement à l'espace de téléchargement et vous recevez un e-mail avec le lien et votre facture. Le guide de mise en œuvre vous indique par quel document commencer.

Quelle est la garantie ?

Remboursement intégral sur simple demande dans les quatorze jours suivant l'achat, sans justification à fournir. Un e-mail à jarvis@theiaofficer.com suffit. Cette garantie figure dans nos conditions générales de vente.

Puis-je me faire accompagner au-delà du kit ?

Oui. The IA Officer propose un Audit Stratégique IA (500 € HT) pour cartographier vos usages et vos risques, des formations IA en entreprise et un IA Officer à temps partagé. Le kit en est le socle : commencez par lui, vous saurez ensuite si vous avez besoin de plus.

Les documents du Kit Conformité IA Act pour PME sont des modèles génériques d'aide à la conformité. Ils ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez-les à votre situation et faites-les valider si nécessaire. Références : règlement (UE) 2024/1689, Art. 4, 5 et 50 ; RGPD applicable en parallèle.

Votre charte IA peut être prête en une journée.

L'Art. 4 s'applique depuis le 2 février 2025, l'Art. 50 depuis le 2 août 2026. Le kit vous coûte 147 € HT et une journée de travail. Le guide vous indique par où commencer.

Téléchargement immédiat · Garantie 14 jours · Facture HT · Une question avant de commander : jarvis@theiaofficer.com