Outil gratuit · 8 questions · 3 minutes
Votre politique IA, personnalisée pour votre entreprise, en 3 minutes.
Depuis le 2 février 2025, l'article 4 de l'AI Act vous impose de veiller à la maîtrise de l'IA de votre personnel. Une politique d'usage écrite est la première preuve que vous l'avez fait. Répondez à 8 questions : vous obtenez le sommaire des 12 sections et deux sections déjà rédigées pour votre entreprise ; le document complet vous parvient par e-mail.
- Gratuit
- Sans carte bancaire
- 12 sections · format prêt à imprimer
- Valdem Corp SL · Madrid
Ce que vous obtenez
Un document complet, adapté à vos réponses, prêt à relire et à signer.
Douze sections, pas un modèle vide
Objet, définitions, principes, feu tricolore des données, outils autorisés, protection des données, transparence, formation, registre, gouvernance, régime disciplinaire et révision. Entre 150 et 300 mots par section.
Personnalisé avec vos réponses
Taille de l'entreprise, outils utilisés par vos équipes, données manipulées, décisions concernant des personnes, CSE, responsable désigné : chaque section est rédigée avec ces informations.
Aligné sur les obligations déjà en vigueur
Art. 4 (maîtrise de l'IA, depuis février 2025), art. 50 (transparence, depuis août 2026), annexe III (haut risque, décembre 2027), RGPD et doctrine CNIL, Code du travail. Avec les bonnes dates.
Étape 1 sur 2
Huit questions sur votre entreprise
Question 1 sur 8
Dans quel secteur votre entreprise exerce-t-elle ?
Questions fréquentes
Avant de commencer
Ce document constitue-t-il un conseil juridique ?
Non. Il s'agit d'un modèle générique d'aide à la conformité, rédigé à partir de vos réponses. Il vous donne une base solide et à jour, mais ne remplace ni la relecture d'un avocat ni l'adaptation à votre convention collective, à vos contrats et à votre situation concrète.
Est-ce gratuit ?
Oui. L'aperçu et le document complet en 12 sections sont gratuits, sans carte bancaire. Le kit de conformité, qui ajoute les règles d'usage, le registre, la sensibilisation avec attestation et le guide de mise en œuvre, est payant (147 € HT).
Que faites-vous de mon e-mail et de mes réponses ?
Ils sont enregistrés par Valdem Corp SL (responsable de traitement) pour générer et vous envoyer le document, ainsi que des contenus sur la conformité IA. Ils ne sont ni vendus ni partagés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Quelle différence avec le Kit Conformité ?
La politique est le document cadre : elle fixe les règles, les responsables et les principes. Le kit contient en plus les règles d'usage opérationnelles pour le personnel, le registre des systèmes d'IA avec évaluation des risques, le module de sensibilisation art. 4 avec attestation et le guide de mise en œuvre avec plan sur 30 jours. Si vous avez déjà la politique, le kit est l'étape suivante naturelle.
Modèle générique d'aide à la conformité ; ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez-le à votre situation et faites-le valider si nécessaire.
Trois minutes aujourd'hui pour avoir votre politique IA par écrit.
Huit questions, douze sections rédigées pour votre entreprise. Si vous préférez l'ensemble complet avec règles d'usage, registre et sensibilisation, le kit est prêt à télécharger.
8 questions · 12 sections · Gratuit, sans carte bancaire