Kit Conformité IA Act pour PME
147 € HT
Six documents prêts à personnaliser : charte IA, politique d'usage, registre, checklist, module de sensibilisation avec attestation, guide de mise en œuvre. Pour poser le cadre en une journée, sans avocat.
Conseil IA pour PME et ETI · France, Espagne
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Gemini. The IA Officer vous aide à en faire un usage encadré, priorisé et conforme au règlement européen sur l'IA — avec des livrables écrits à chaque étape.
À qui nous nous adressons
Vous voulez savoir où l'IA a un intérêt réel dans votre activité, dans quel ordre agir, et combien cela mobilise vos équipes. Sans dépendre d'un prestataire à vie.
Vous devez justifier chaque dépense, éviter les abonnements qui dorment et anticiper le risque financier d'une non-conformité ou d'une fuite de données.
Vous avez besoin d'une charte opposable, d'une sensibilisation tracée pour tous les salariés (obligation de maîtrise de l'IA, Art. 4) et de règles claires avant le premier litige.
Vous voulez un inventaire des outils réellement utilisés, des règles sur les données saisies dans les prompts, et une gouvernance qui ne repose pas sur vous seul.
Le point de départ
Trois conséquences que nous rencontrons régulièrement en début de mission :
Un export client, un contrat ou une fiche de paie collés dans un outil grand public : c'est une question RGPD avant d'être une question d'IA.
Chaque service teste son outil ; personne ne sait ce qui apporte quelque chose, ce qui coûte, ni ce qu'il faudrait arrêter.
Depuis le 2 février 2025, toute entreprise qui utilise un système d'IA doit veiller à la maîtrise de l'IA de son personnel et pouvoir le montrer. Depuis le 2 août 2026, elle doit signaler ses chatbots et marquer les contenus générés.
Ce n'est ni une urgence à traiter dans la panique, ni un sujet à laisser filer. C'est un projet d'entreprise à cadrer.
Ce que fait un IA Officer
La plupart des PME n'ont ni le besoin ni le budget d'un responsable IA à plein temps. Elles ont besoin de quelqu'un qui :
C'est ce rôle que The IA Officer tient, ponctuellement (audit, formation) ou dans la durée (temps partagé).
Notre méthode
Inventaire des outils utilisés, des données concernées et des obligations applicables.
Livrable : cartographie des usages et des risques.
Trois actions au maximum, classées par intérêt métier, effort et niveau de risque. Ce qu'on ne fait pas est écrit aussi.
Livrable : feuille de route priorisée.
Mise en place avec les équipes concernées, sur leurs cas, avec les règles d'usage.
Livrable : procédures, documentation, attestations de sensibilisation.
Indicateurs définis ensemble, revue régulière, référent interne désigné. L'objectif est votre autonomie.
Livrable : rapport de suivi et plan de transfert.
La même séquence s'applique à chacune de nos offres ; seule la profondeur change.
Nos offres
147 € HT
Six documents prêts à personnaliser : charte IA, politique d'usage, registre, checklist, module de sensibilisation avec attestation, guide de mise en œuvre. Pour poser le cadre en une journée, sans avocat.
500 € HT
Deux heures en visioconférence avec la direction, un rapport écrit sous deux jours ouvrés : cartographie, trois priorités, ordres de grandeur, outils recommandés et points de vigilance.
à partir de 1 500 € HT
D'une demi-journée de sensibilisation à un parcours de plusieurs jours, sur site ou à distance, sur vos outils et vos cas. Attestation nominative pour chaque participant.
1 500 € HT / mois
Un responsable IA externalisé : session mensuelle avec la direction, rapport écrit, une automatisation ou un chantier livré par mois, veille réglementaire et canal direct. Engagement initial de trois mois.
Règlement (UE) 2024/1689
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 2 février 2025 | Pratiques interdites (Art. 5). Obligation de maîtrise de l'IA du personnel (Art. 4) — l'omnibus 2026 en a assoupli la formulation, l'obligation demeure. |
| 2 août 2025 | Gouvernance, obligations des modèles à usage général, régime de sanctions. |
| 2 août 2026 | Transparence (Art. 50) : informer les personnes qu'elles interagissent avec une IA, marquer les contenus générés, étiqueter les deepfakes. Délai de grâce jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage des systèmes déjà sur le marché. |
| 2 décembre 2027 | Obligations « haut risque » Annexe III (recrutement, évaluation des salariés, scoring, services essentiels), reportées par l'omnibus numérique. |
| 2 août 2028 | Haut risque Annexe I (IA intégrée à des produits réglementés). |
Le RGPD s'applique en parallèle à chaque donnée personnelle saisie dans un outil d'IA. Les sanctions prévues par le règlement vont jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial selon l'infraction ; pour les PME, le montant le plus bas des deux plafonds s'applique.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Voir aussi notre calendrier AI Act détaillé.
Ils nous ont confié le sujet
Recrutement
Encadrement des usages d'IA générative dans une activité qui manipule des données de candidats au quotidien, et montée en compétence des équipes sur des cas concrets.
Commerce et négoce
Audit des processus commerciaux et administratifs, priorisation de premières automatisations à faible risque, avec des gains de temps documentés en interne.
BTP
Formation des équipes et intégration de l'IA dans le suivi de projets, avec une adoption progressive plutôt qu'un déploiement imposé.
Références détaillées et contacts disponibles sur demande lors d'un premier échange.
Qui vous parle
Vingt ans dans le SaaS et l'e-commerce, à concevoir, déployer et faire adopter des outils dans des organisations de toutes tailles. Jonathan a créé The IA Officer pour apporter aux PME et ETI ce qui leur manque le plus sur le sujet : un interlocuteur qui connaît à la fois les outils, les contraintes d'une entreprise et le cadre réglementaire.
Le cabinet est porté par Valdem Corp SL, société de droit espagnol basée à Madrid, et intervient en France et en Espagne, en français, en espagnol et en anglais.
Nos engagements
Objectifs, livrables, calendrier et prix figurent dans la proposition ; ce qui n'y est pas n'est pas facturé.
Rapports, documents et supports sont votre propriété dès leur paiement.
Vos données ne servent qu'à la mission ; un accord de confidentialité est signé sur simple demande.
Chaque intervention prévoit la documentation et le transfert aux équipes ; l'accompagnement est résiliable après trois mois avec un préavis de trente jours.
RGPD et règlement européen sur l'IA sont pris en compte dans chaque recommandation. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et le disons.
Hors périodes de congés annoncées à l'avance.
Questions fréquentes
Jonathan Adam, sur l'ensemble des missions. Pas de transfert à un consultant junior.
Non. Les prestations sont facturées hors taxes par Valdem Corp SL, avec application du régime de TVA intracommunautaire propre à votre entreprise ; une facture conforme est fournie. Le contrat est rédigé en français. Le droit applicable est indiqué dans nos conditions générales.
Les informations servent uniquement à la mission, ne sont pas réutilisées à des fins commerciales et ne sont pas saisies dans des outils d'IA grand public. Un accord de confidentialité peut être signé avant le premier échange de documents.
L'audit demande deux heures à la direction plus un questionnaire préparatoire d'une dizaine de minutes. Une formation mobilise les participants sur la durée du format choisi. L'accompagnement demande environ une heure par mois à la direction et des points courts avec les personnes concernées par le chantier du mois.
Un programme détaillé et daté, une convention, des feuilles d'émargement et une attestation de sensibilisation nominative par participant : de quoi documenter votre obligation de maîtrise de l'IA (Art. 4). Les modalités administratives sont précisées lors de la demande de devis.
C'est une conclusion possible de l'audit, et nous l'écrivons quand c'est le cas. Le cadre (charte, règles d'usage, sensibilisation) reste utile même sans projet de déploiement, parce que les usages informels existent déjà.
Trente minutes pour exposer votre situation et repartir avec un avis sur la prochaine étape — qu'elle passe ou non par nous.
Réponse sous un jour ouvré · Sans engagement · jarvis@theiaofficer.com